Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer <BR>

J.O. 284 du 8 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : ECOP0600713A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2006, M. Gautier (Bertrand), administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM).